Conditions Particulières : Hébergement et Externalisation de sauvegarde

PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les présentes conditions particulières (ci-après « CP ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles le Prestataire met à la disposition du Client son Service de sauvegarde externalisée et d’hébergement.

Les articles 2 ; 3.2 ; 5.3 ; 5.4 ; 5.5 ; 9.1 ; 9.3 ; 10.1 ; 10.3 ; 10.4 ; 11.1.2 ; 11.2 ; 11.3 ; 11.4 ; 11.5 ; 12 à 20 des CGVS restent pleinement applicables en cas de Commande portant sur les Services de sauvegarde externalisée et d’hébergement. En cas de contradiction, les stipulations du Devis prévalent sur celles des présentes CP, lesquelles prévalent sur celles des CGVS.

ARTICLE 1 : SERVICES

1.1 Les caractéristiques des Services sont décrites et mentionnées dans le Devis, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît donc avoir été informé et conseillé par le Prestataire en ce qui concerne les caractéristiques des Services. Leurs modalités générales d’exécution sont les suivantes :

1.2 Service « Hébergement – Cloud » : le Prestataire met à la disposition du Client une infrastructure d’hébergement d’infrastructure informatique sur serveur dédié ou mutualisé, accessible par le réseau internet. Au sein de son infrastructure d’hébergement, le Prestataire propose au Client différentes offres. L’offre retenue par le Client est précisée dans le Devis.
Le Prestataire garantit au Client un accès au Service « Hébergement – Cloud » dans les conditions d’une fréquentation raisonnable.

Le Service « Hébergement – Cloud » permet au Client d’externaliser la gestion de son ou ses serveur(s) tout en ayant accès à ses données et logiciels depuis n’importe quel périphérique et n’importe quel endroit, sous réserve de respecter les préconisations techniques prévues au Contrat.

1.3 Service « Sauvegarde Cloud » : Le Prestataire met à la disposition du Client un espace de stockage de données hébergé sur l’infrastructure du Prestataire. Cet espace de stockage permet au Client de sauvegarder ses propres données présentes sur sa propre infrastructure. Le Client bénéficie ainsi d’une copie de ses données à l’extérieur de sa propre infrastructure informatique.

1.4 Service « Hébergement – Serveur physique » : Le Prestataire met à disposition une infrastructure de sécurité afin d’accueillir les matériels du Client (serveurs, NAS, …). Ce service se matérialise par la location d’un emplacement dans une baie informatique du Data Center, se mesure en U, 1U étant une unité de hauteur normalisée.

ARTICLE 2 : QUALITÉ ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

2.1 Le Prestataire met à la disposition du Client les Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et/ou d’un évènement hors du contrôle du Prestataire (exemple : web-attaque, tentative de piratage…) et sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance programmées nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts dans la limite du raisonnable pour assurer au Client une disponibilité effective maximale du Service.

2.2 Le Client reconnaît et accepte qu’Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l’encombrement du réseau ainsi que du Matériel utilisé.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services.

Le Client reconnaît plus particulièrement :

L’utilisation et la conservation des Identifiants et de manière générale de tous les éléments d’identification communiqués par le Prestataire sont réalisées aux risques et périls du Client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’utilisation par un tiers des éléments d’identification du Client.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement des Services dû à un opérateur tiers au Contrat.

2.3 En cas de faille de sécurité constatée par le Prestataire, de nature à compromettre la sécurité des Services et le Contenu du Client, le Prestataire pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité du Prestataire pour quelle que cause que ce soit.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

3.1 Le Prestataire fournira au Client un Identifiant sauf information contraire mentionnée par le Prestataire.

3.2 Préalablement à la conclusion du Contrat, le Prestataire, en collaboration avec le Client, a étudié les prérequis techniques nécessaires à la bonne utilisation des Services (et notamment une connexion internet validée par le Prestataire et une solution de connexion et de sécurité adaptées aux Services selon les critères du Prestataire). Ces pré-requis figurent au sein du Devis.

A défaut de compatibilité avant la conclusion du Contrat, le Client, s’il souhaite recourir aux Services du Prestataire, s’engage à mettre ses équipements en conformité avec les prérequis qui lui auront été indiqués au Devis, et ce dans un délai maximum d’un (1) mois.

Le Client s’engage par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à informer le Prestataire préalablement à la modification de ses Matériels et/ou de son système informatique, afin de valider avec le Prestataire la conformité des modifications envisagées.

En cas d’incompatibilité, le Prestataire ne pourra fournir les Services et sa responsabilité ne pourra être engagée. Le Client restera cependant redevable de l’ensemble des sommes dues au titre du Contrat pour la Période Contractuelle initiale ou toute période subséquente engagée, ce que le Client reconnaît et accepte.

3.3 Afin de maintenir un niveau suffisant de sécurité des Services et des équipements du Prestataire, ce dernier se réserve le droit d’exiger des mises à jour et/ou la suppression et/ou la réinstallation des Matériels du Client, pour lesquels un défaut de sécurité a été identifié. A défaut, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la fourniture des Services.
Les manipulations consistant à opérer la sauvegarde et le transfert des données du système informatique impacté vers un nouveau système doivent être faites par le Client sous sa seule responsabilité, avant toute procédure de suppression ou de réinstallation.

Le Client pourra faire appel au Prestataire pour la réalisation de cette Prestation Additionnelle, sur Devis ad hoc accepté préalablement.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

4.1 Il est strictement interdit au Client d’utiliser l’espace dont il a la disposition au titre des Services pour stocker ou mettre à disposition de tiers, quelle que soit sa forme ou sa nature : tout message ou toute information (i) à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, (ii) violant des règles de droit relatives à la protection de la propriété intellectuelle, (iii) permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, (iv) à caractère pornographique ou pédophile, (v) assurant la promotion des activités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, (vi) incitant au vol, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, (vii) menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou (viii) plus généralement contrevenant aux lois et règlements applicables.

4.2 Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son Contenu, ses Matériels et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus et/ou vers, circulant sur le réseau Internet, ou de piratage venant de l’Internet, et de procéder à des sauvegardes régulières.
Seul le Client est responsable de l’usage des Identifiants d’accès aux Services et à tout service interconnecté.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ

5.1 Le Client demeure propriétaire des droits de propriété relatifs au Contenu, et sauf autorisation expresse du Client, le Prestataire s’interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier ou de distribuer tous éléments du Contenu du Client.

Le Client reconnaît que le Prestataire pourra, sur sa demande, effectuer des opérations sur le Contenu (archivage, signature, validations, téléchargements…).

A ce titre, le Client concède au Prestataire une licence non exclusive et mondiale, gratuite, lui permettant notamment d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher le Contenu, aux seules fins de l’exécution des Services.

5.2 Le Client ne pourra prétendre à la propriété des applicatifs ou des systèmes d’exploitation mis à disposition par le Prestataire dans le cadre des Services souscrits. En effet, au titre du Contrat, le Prestataire concède au Client un droit d’utilisation des applicatifs qui se termine à la date d’expiration ou de résiliation du Contrat, pour quelle que raison que ce soit.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DU CONTENU

En cas de cessation du Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer, dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la réception de la demande du Client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ensemble du Contenu lui appartenant. Une telle demande de restitution devra être formulée par le Client en tout état de cause dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la fin du Contrat, à défaut de quoi le Contenu sera détruit.
En cas de restitution du Contenu, celle-ci se fera selon le tarif forfaitaire correspondant à un mois d’abonnement d’hébergement, sauf devis contraire du Prestataire et sous réserve de Prestations Additionnelles qui pourront faire l’objet d’un Devis spécifique.
En cas de restitution, ou en l’absence d’exercice du droit de restitution dans le délai prévu aux présentes, le Prestataire détruira toute copie du Contenu restitué dans les plus brefs délais et informera par écrit le Client de cette destruction.

Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération du Contenu.
Le Contenu est restitué au Client dans l’état où le Client l’a envoyé, sauf si le Client en a effacé tout ou partie de son propre fait ou si tout ou partie du Contenu a été exclu des fichiers à sauvegarder.

Les Prestations Additionnelles de restitution des données ne pourront être réalisées qu’après complet paiement du prix lié auxdites Prestations Additionnelles.
La restitution du Contenu par le Prestataire se fait sur le support physique de son choix, aux frais du Client, sauf si le Client souhaite lui fournir un support différent, et sous réserve de l’accord du Prestataire et de Prestations Additionnelles facturables.