Conditions Particulières : Achat de licences Logiciel EBP – Intégration

PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions particulières (ci-après « CP ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit des Licences concernant le Logiciel EBP et accompagne le Client dans le déploiement et le paramétrage du Logiciel EBP.

Les articles des CGVS non modifiés ou exclus par les présentes CP restent pleinement applicables dans le cadre d’une Commande relative au Logiciel EBP. En cas de contradiction, les stipulations du Devis prévalent sur celles des présentes CP, lesquelles prévalent sur celles des CGVS

DÉFINITIONS

« Conditions Générales de Vente EBP » : désigne les conditions générales du Fournisseur du Logiciel, portant sur les conditions d’utilisation du Logiciel EBP dont les Licences sont fournies au titre des présentes, et des services de maintenance évolutive et corrective du Logiciel EBP, et de l’assistance téléphonique.

« Logiciel EBP » : désigne le logiciel EBP, édité par la société EBP, qu’il soit fourni en mode licence traditionnelle ou SaaS ; il inclut aussi les mises à jour, extensions du Logiciel EBP et les services correspondants.

« Période de Licence » : désigne la période fixée au Devis ou à la Commande pendant laquelle la / les Licence(s) sont fournies en contrepartie du paiement de la Redevance de Licence pour lorsque la fourniture du Logiciel EBP est en mode SaaS.

« Prestations d’Intégration » : désigne un type précis de Prestation Additionnelle, consistant en l’installation, la configuration, le paramétrage et le déploiement du Logiciel EBP ; ces Prestations d’Intégration sont précisément décrites au Devis.

« Redevance de Licence » : désigne le prix payé par le Client en contrepartie de la / des Licences sur le Logiciel EBP lorsque celui-ci est fourni en mode SaaS pour la Période de Licence.

ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES DU LOGICIEL EBP – PRE-REQUIS

1.1. Les caractéristiques du Logiciel EBP sont décrites et mentionnées dans le Devis, lequel contient les Conditions Générales de Vente EBP, le Client déclarant avoir pris connaissance de l’ensemble et les accepter.

1.2. Le Prestataire, préalablement à la conclusion du Contrat, et en collaboration avec le Client, a étudié les prérequis techniques nécessaires à la bonne utilisation du Logiciel EBP (notamment, lorsque cela est nécessaire, une connexion internet validée par le Prestataire et une solution de connexion et de sécurité adaptée au Logiciel EBP selon les critères du Prestataire et du Fournisseur). Ces prérequis figurent au sein du Devis.

Le Client, s’il souhaite bénéficier de la fourniture du Logiciel EBP, s’engage à mettre ses Matériels en conformité avec les prérequis qui lui auront été indiqués au Devis, et ce dans un délai maximum d’un (1) mois. En l’absence d’une telle mise en conformité dans ce délai, empêchant les Prestations d’Intégration par le Prestataire ou même le fonctionnement du Logiciel EBP, le Client restera redevable de l’ensemble des sommes dues au titre du Contrat pour la Période de Licence engagée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client s’engage par ailleurs à informer le Prestataire préalablement à la modification de ses Matériels et/ou de son système informatique, afin de valider avec le Prestataire la conformité des modifications envisagées. Cette intervention du Prestataire pourra constituer une Prestation Additionnelle.

Les dispositions de l’article 11 des CGVS sont pleinement applicables à la fourniture de Logiciel EBP en mode licence traditionnelle et aux Prestations d’Assistance Technique et de Maintenance.

ARTICLE 2 – ROLE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire agit en tant que distributeur certifié du Logiciel EBP, au nom et pour le compte du Fournisseur. Le Prestataire agit en son nom et pour son compte pour les Prestations d’Intégration, lorsqu’elles sont souscrites par le Client et décrites au Devis.
Les services de maintenance évolutive et corrective, ainsi que d’assistance téléphonique, liés au Logiciel EBP, sont fournis par le Prestataire ou, lorsque cela est nécessaire, directement par le Fournisseur au Client, ainsi que cela est décrit le cas échéant au Devis. Dans ce dernier cas, le Client contracte directement avec le Fournisseur, le Prestataire étant tiers à cette relation contractuelle et agissant exclusivement en tant qu’intermédiaire commercial.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON DU LOGICIEL EBP

La livraison du Logiciel EBP a lieu conformément à l’article 3.1 des CGVS et aux mentions du Devis. En cas de livraison par téléchargement, le Logiciel EBP est disponible immédiatement, dès cette opération effectuée.

ARTICLE 4 : DUREE

Le Contrat prend effet à sa signature. La Période de Licence prend effet, selon le type de Licence, soit à la fourniture du Logiciel EBP ou des Licences sur le Logiciel EBP, soit à la finalisation des Prestations d’Intégration, selon ce qui est indiqué au Devis. Lorsque le Logiciel EBP est fourni en mode licence traditionnelle, la durée du Contrat est celle indiquée dans l’article 11 des CGVS. Lorsque le Logiciel EBP est fourni en mode SaaS, le Contrat prend fin à l’issue de la Période de Licence, sauf renouvellement par le paiement de la Redevance de Licence.

Les Prestations d’Intégration, si elles sont souscrites, sont réputées terminées à la fin du déploiement notifié par courriel par le Prestataire au Client.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. En sus de ce qui figure à l’article 10 des CGVS, le Client s’engage à utiliser le Logiciel EBP conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente EBP et, le cas échéant, aux instructions fournies par le Prestataire.

Il s’engage à être techniquement compétent pour utiliser le Logiciel EBP, celui-ci ne pouvant être correctement utilisé sans un niveau de connaissance raisonnable. Le Prestataire n’est pas tenu de s’assurer du niveau de compétence technique du Client, celle-ci étant toujours présumée. Le Client utilisera notamment un système informatique correspondant parfaitement à la configuration requise mentionnée par le Prestataire dans le Contrat.

Le Client reconnaît et accepte expressément :

• Que toute utilisation non conforme du Logiciel EBP hors des conditions d’environnement spécifiées par le Fournisseur, ou dans des conditions d’usage anormal, est interdite ;
• Que toute modification du Logiciel EBP et / ou de sa configuration est interdite ;
• Qu’il ne pourra prétendre à aucune restitution de la Redevance de Licence, ni suspension de facturation, ni indemnité, dans le cas où le Logiciel EBP n’aurait pas été utilisé pour quelque raison que ce soit, sauf stipulation contraire des présentes.

5.2. Dans l’hypothèse où l’Assistance technique serait souscrite en tant que Prestation Additionnelle auprès du Prestataire, et non auprès du Fournisseur, alors les stipulations suivantes s’appliqueront : dès constatation d’un Incident, ou suspicion d’Incident sur le Logiciel EBP, le Client doit cesser de l’utiliser et s’interdit de le réparer ou le faire réparer lui-même. Il s’engage à s’adresser au Prestataire qui lance une intervention au titre de l’Assistance Technique et applique les conditions de l’article 8 des présentes CP.

5.3. Avant toute intervention au titre de la Maintenance, le Client est tenu de réaliser une sauvegarde des données présentes sur le Logiciel EBP. En effet, toute opération de Maintenance peut amener à l’effacement, pour les besoins de l’opération, des données présentes sur le Logiciel EBP, ce que le Client déclare accepter expressément.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL EBP

Les conditions d’utilisation du Logiciel EBP figurent au sein des Conditions Générales de Vente EBP annexées aux présentes CP.

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES

7.1. Lorsque le Logiciel EBP est fourni en mode licence traditionnelle, la Licence est facturée et due dans les conditions de l’article 5.2 des CGVS.

7.2. Dans le cas où le Logiciel EBP est fourni en mode SaaS, la Redevance de Licence est facturée terme à échoir.
Les Licences se renouvellent tacitement et entraînent l’obligation de payer la Redevance de Licence, dont le montant aura le cas échéant été mis à jour selon les formules de révision figurant au Devis.

7.3. Les conditions de l’article 5 des CGVS sont par ailleurs pleinement applicables, en particulier pour les Prestations Additionnelles qui seraient souscrites par le Client.

ARTICLE 8 : DESCRIPTION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE REALISEE PAR LE PRESTATAIRE SUR LE LOGICIEL EBP

L’Assistance Technique, lorsqu’elle est réalisée sur le Logiciel EBP par le Prestataire, consiste en des interventions de support téléphonique et téléassistance aux fins de répondre aux questions liées à la prise en main et l’utilisation quotidienne du Logiciel EBP, ainsi qu’en la réalisation de diagnostic à distance en cas d’Incident constaté par le Client sur le Logiciel EBP.
Cette Assistance Technique, si elle est souscrite comme Prestation Additionnelle auprès du Prestataire par le Client, est réalisée conformément aux stipulations des articles 3.3.1, 3.3.2 et 9.3 des CGVS.
Les éventuels GTR et GTI dont bénéficie le Client tels que mentionnés au sein du Devis ne constituent qu’une obligation de moyens. Les délais de GTI figurant au s’appliquent à compter de la première saisine par le Client de l’Assistance Technique. Le début de l’intervention sera acté lorsque les informations seront complètes et suffisantes : à compter de ce moment, les délais de GTR s’appliquent.

ARTICLE 9 : DESCRIPTION DE LA MAINTENANCE REALISEE SUR LE LOGICIEL EBP

Au titre de la Maintenance réalisée sur le Logiciel EBP, le Prestataire :

• réalise et surveille la mise à jour du Logiciel EBP ;
• s’efforce de trouver une solution à tout Incident subi par le Logiciel EBP, ou à tout le moins une solution de contournement.

Il est, dans tous les cas, tenu à une obligation de moyens.

A l’issue du diagnostic, dès lors que le Prestataire reconnaît que cela relève de la Maintenance, il procédera aux réparations / interventions qui s’imposeront dans des délais conformes aux GTR qui relèvent d’une obligation de moyens.

Lorsque les Prestations de Maintenance ne peuvent être réalisées par le Prestataire, la maintenance est réalisée par le Fournisseur au bénéfice du Client dans les conditions décrites en Annexe 1 – Conditions Générales de Ventes EBP. Le Prestataire ne prend aucune responsabilité à ce titre.

ARTICLE 10 : GARANTIES SUR LE LOGICIEL EBP

Les garanties sur le Logiciel EBP sont concédées par le Fournisseur, conformément aux Conditions Générales de Vente EBP figurant en annexe des présentes CP.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Conformément à l’article 14.2 des CGVS, sans préjudice des dispositions impératives de la loi, la responsabilité du Prestataire au titre de toutes réclamations mettant en cause sa responsabilité sera limitée au prix total hors taxe de la Licence portant sur le Produit concerné par le dommage, ou le cas échéant le prix annuel hors taxe de la Prestation Additionnelle concernée par le dommage.

ANNEXE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE EBP
Les dispositions ci-dessous relatives au prix ne sont pas applicables au présent Contrat.